Prêt immobilier : tout savoir sur l’assurance emprunteur

Assurance prêt, de quoi s’agit-il ?

L’assurance proposée par la banque au moment de signer le contrat de prêt immobilier est appelée « assurance emprunteur ». Elle couvre l’emprunteur en cas de perte d’emploi, longue maladie, invalidité ou décès. Selon le cas, l’assurance assure le remboursement des mensualités dues par l’assuré immédiatement ou après un délai. En cas de décès, l’assurance rembourse la totalité du capital restant dû.

Si aucune législation n’impose de prendre une assurance sur un prêt immobilier, il n’est pas raisonnable de s’en passer, au risque de se retrouver obligé de payer une mensualité trop lourde malgré une perte de revenus. De plus, la banque n’accorde le prêt, le plus souvent, que s’il est couvert par une assurance. Dans le cas contraire, elle prendrait le risque de se retrouver avec des impayés. Ce que la banque ne peut pas exiger de l’emprunteur, depuis la loi Lagarde de 2010, c’est de souscrire à l’assurance qu’elle propose. Il est tout à fait possible de souscrire l’assurance prêt auprès d’un autre organisme.

Le coût de l’assurance emprunteur

Le coût d’une assurance liée au prêt immobilier peut être élevé, sur la durée totale du prêt. Avec la baisse des taux, il peut même atteindre 50 % du coût du crédit immobilier. C’est pourquoi il est important de bien examiner la proposition qui est faite par la banque et de faire jouer la concurrence.

L’assurance prêt varie en fonction de plusieurs paramètres :

• l’âge de l’assuré
• son état de santé
• sa pratique sportive
• son emploi

Ces critères en disent long sur les risques que présente l’emprunteur pour un assureur. Autres éléments importants, la durée du prêt, les garanties choisies ou encore le type d’amortissement peuvent influer sur le coût de l’assurance emprunteur.

Quel assureur pour mon prêt immobilier ?

Puisqu’il n’est pas obligatoire de prendre l’assurance prêt proposée par la banque, autant faire jouer la concurrence pour en faire baisser le coût. Attention, cependant, de bien comparer ce qui est comparable. Il faut savoir aussi que la banque prêteuse peut refuser un prêt au seul motif que les garanties proposées par l’assureur choisi seraient inférieures à celles qu’elle offre. 

Pour s’assurer de l’équivalence des garanties, il convient de comparer les propositions en consultant la fiche standardisée d’information fournie par la banque, qui indique les critères qu’elle a retenus. Une liste de critères a été fixée en 2015 par le CCSFin (comité consultatif du secteur financier) parmi lesquels la banque choisit ses critères d’équivalence.

Pour respecter les délais, il faut procéder ainsi :

• obtenir la fiche standardisée de la banque
• trouver un assureur qui propose les garanties équivalentes pour un prix inférieur
• signer le contrat d’assurance puis en informer la banque

Si la banque estime les garanties suffisantes, le contrat de prêt pourra être signé. Si la banque refuse le prêt, quelle qu’en soit la raison, il conviendra de résilier l’assurance prêt par lettre recommandée. L’assureur remboursera alors, s’il y a lieu, les primes versées.

Puis-je changer d’assurance emprunteur ?

Il est en effet possible de changer d’assurance prêt immobilier. La loi Hamon permet de changer d’assurance prêt immobilier pendant la première année, par simple lettre recommandée à l’assureur, envoyée au moins 15 jours avant la date d’échéance. Depuis 2017, la loi Sapin II permet aussi de changer d’assurance au-delà de la première année, mais le courrier doit être adressé au moins deux mois avant l’échéance annuelle, et préciser la date de départ du nouveau contrat. Ces changements d’assurance emprunteur ne pourront cependant se faire qu’avec l’accord de la banque.