Actualité immobilière : les mesures annoncées par le gouvernement Philippe

Le président Hollande s’était engagé à construire deux millions et demi de logements dont 150 000 très sociaux pendant son quinquennat. Le bilan fait apparaître que cet engagement n’a pas été entièrement tenu. Seuls 1,7 million de construction ont été lancées pendant le quinquennat et 2,1 millions de logements autorisés. Emmanuel Macron, lui, s’est engagé à prendre des mesures pour relancer la construction et faciliter l’accès au logement des jeunes actifs et des étudiants. C’est l’objectif du Plan logement présenté au conseil des ministres du 20 septembre 2017.

Les mesures en faveur des étudiants et jeunes actifs

Un certain nombre de mesures concernent les étudiants et les jeunes débutant dans la vie active, souvent discriminés. Pour leur faciliter l’accès au logement, le Gouvernement crée le bail mobilité. D’une durée de 1 à 10 mois, il n’est pas soumis au dépôt de garantie, celle-ci étant prise en charge par Action Logement.
Dans la même optique, l’État prévoit la construction de 60 000 nouveaux logements pour étudiants et de 20 000 nouveaux logements pour les jeunes actifs. Ainsi, ces 80 000 logements pour les jeunes représentent 50 % de plus que ce qui avait été réalisé pendant le quinquennat Hollande.

Les mesures pour inciter la construction de logements

Des abattements fiscaux sont annoncés pour déclencher les ventes de terrains constructibles dans les zones considérées comme tendues. Pendant une période de trois ans, les plus-values sur les ventes de terrains réalisées avant 2020 seront exonérées à 100 % pour des projets à destination de logement social et à 85 % pour des projets à destination de logement intermédiaire. L’abattement sera de 70 % sur la vente de terrains destinés aux autres types de logements.

Les entreprises se verront incitées à vendre leurs immeubles inutilisés (locaux industriels ou bureaux désaffectés, terrains non bâtis) pour en faire des logements grâce à un maintien de la réduction de 19 % de l’impôt sur les sociétés appliqué sur les marges.

Quid des mesures incitatives du précédent quinquennat ?

Le Gouvernement a décidé de maintenir les dispositifs existants dans les zones tendues : investissement locatif Pinel et prêt à taux zéro (PTZ). Le dispositif Pinel est maintenu pour une durée de 4 ans dans les zones Abis, A et B1. Les zones B2 et C ne seront plus éligibles après le 31 décembre 2017. Le PTZ pour l’achat de logements neufs est également reconduit pour une durée de 4 ans, sauf dans les zones B2 et C. En zone B2, il sera encore possible jusqu’à fin 2018. Pour les travaux dans les logements anciens, le PTZ est possible en zones B2 et C, mais plus dans les zones tendues.

Enfin, le gouvernement s’engage à alléger les normes imposées par le Code de construction. Durant ce quinquennat, aucune nouvelle norme technique ne devra être mise en vigueur, sauf lorsqu’il s’agit de normes de sécurité et celles qui ont déjà été votées. Les recours abusifs à l’encontre des permis de construire, qui tendent à geler de nombreux projets de logements pendant plusieurs années, seront eux aussi punis plus sévèrement.

Les réformes des APL

Le nouveau gouvernement a fixé depuis le 1er octobre dernier une baisse mensuelle de 5 euros sur les aides personnalisées au logement. De plus, ce dernier envisage une baisse de plus grande ampleur qui touchera le secteur social. Et à partir de 2019, le gouvernement souhaite que le calcul du montant des APL soit basé sur le revenu annuel et non pas sur les revenus des deux dernières années. Ces réformes auront pour but de générer une économie de l’ordre de 1.4 milliard d’euros. Les locataires n’auront pas de quoi s’inquiéter, car les mesures sont compensées par l’obligation imposée aux bailleurs de baisser les loyers. A terme, la vérification de la situation des locataires tous les 6 ans devrait permettre de libérer des logements sociaux au profit de ceux qui en ont réellement besoin.