Comment savoir si je suis fiché à la Banque de France ?

Comment savoir si je suis fiché à la Banque de France ?

La surprise est rude quand la nouvelle tombe. Interdit bancaire, FICP ou encore fiché à la Banque de France, les termes ne sont pas plus doux. Bien souvent, ceux à qui ça arrive le découvrent par hasard. Cet article répond à la question et apporte les premiers conseils pour s’en sortir.

Comment en suis-je arrivé là ?

Plusieurs situations peuvent conduire à un fichage à la Banque de France. D’ailleurs, « fiché à la Banque de France » est une expression qui manque de précision.

Il existe plusieurs fichiers tenus par la Banque de France :

• celui des chèques impayés ou incidents de paiement par carte (FCC),
• celui incidents de remboursements de crédits (FICP),
• celui des comptes irréguliers, interdits d’émettre des chèques : opposition, vol, etc. (FNCI).

L’inscription au FCC fait suite à l’émission de chèques sans provision ou à une utilisation de carte de crédit disproportionnée au regard des revenus qui sont versés sur le compte débiteur. C’est ce qui est bien souvent appelé « interdiction bancaire ». L’établissement bancaire gestionnaire du compte déclare l’incident à la Banque de France qui l’inscrit dans son fichier FCC. Après régularisation de la situation, il est mis fin au fichage dans les deux mois. Toutefois la banque n’est pas tenue de redonner un chéquier ou une carte bancaire. Si la situation n’est pas régularisée, le fichage pourra durer jusqu’à 5 ans, selon le motif d’inscription.

En matière de FICP, c’est l’établissement de crédit chez lequel la mensualité n’a pas été réglée qui demande l’inscription de l’incident de remboursement à la Banque de France. Le fichage peut durer jusqu’à 5 ans si les paiements ne sont pas régularisés. Le fichage à la Banque de France est également automatique en cas de dépôt d’un dossier de surendettement. 

Pourquoi n’ai-je pas été prévenu ?

Les gestionnaires de comptes donnent parfois des avertissements à leurs détenteurs. Mais ceux-ci ne sont pas toujours entendus. Ainsi, si un conseiller refuse de délivrer un nouveau chéquier ou demande que le chéquier commencé soit ramené à la banque, c’est qu’il estime qu’il y a eu une anomalie sérieuse. De même, si un conseiller appelle l’un de ses clients pour lui signaler un chèque impayé, les risques d’une inscription FCC sont sérieux.

Ajoutons que les banques et établissements de crédit sont tenus d’informer leurs clients de cette inscription à la Banque de France. Pour cela, il faut que les détenteurs de compte aient bien pensé à tenir leurs informations à jour, et notamment les changements d’adresse. Si un courrier de mise en demeure est retourné à l’établissement de crédit, celui-ci n’aura aucun scrupule à demander le fichage de son destinataire.

En tout état de cause, il est possible à tout moment de vérifier auprès de la Banque de France. Il suffit pour cela de se présenter dans une succursale de la Banque de France ou d’envoyer un courrier avec la copie de sa pièce d’identité.

Comment ne plus être interdit bancaire ou fiché FICP ?

Pour ne plus être inscrit au FCC ou au FICP, la solution est simple : régulariser ou rembourser. C’est la condition sine qua non pour obtenir un défichage. Un courrier pourra ensuite être envoyé aux établissements concernés pour leur demander à la Banque de France de procéder à la radiation de l’incident. Cette procédure peut prendre un peu de temps, mais en principe, sous deux mois, les inscriptions seront devenues définitives.