Le logement social en France

Définition du logement social

Le logement social se donne pour objectif d’assurer un logement décent pour tous, notamment pour les foyers à faibles revenus. Les logements sociaux sont construits avec des subventions de l’Etat et bénéficient de loyers plus bas que les locations privées. C’est d’ailleurs l’origine de leur première dénomination : habitations à loyer modéré.

Le parc locatif social est estimé à plus de 4,7 millions de logements. Il se construit chaque année 60 à 70 000 nouveaux logements sociaux en France (source). Le parc est géré par les bailleurs sociaux, des organismes publics (offices publics plus connus sous le nom de « offices HLM »), ou des organismes privés (sociétés coopératives ou entreprises sociales). En 2016, il y avait en France 755 bailleurs sociaux (contre 3 000 en Europe) pour gérer 4,3 millions de logements sociaux (contre 6 millions en Europe).

Les financeurs sont multiples : Etat, collectivités, Caisse des Dépôts et Consignations (prêts à très long terme, 30 ou 70 ans, grâce aux dépôts du livret A), le 1% logement et les bailleurs sociaux. Chaque financeur est réservataire à hauteur de son apport. Ainsi, si l’Etat a apporté 10 %, il disposera d’un dixième des logements (le contingent préfectoral). Ces logements peuvent être attribués aux fonctionnaires, mais aussi participer à la prévention des expulsions.

Qui peut bénéficier d’un logement HLM ?

Les logements sociaux sont attribués sous conditions de revenus. L’objectif est en effet de permettre aux personnes ne disposant pas de revenus suffisants pour payer un loyer au prix du marché de disposer d’un logement décent.

Pour en faire la demande, il suffit de se connecter au site gouvernemental Demande-Logement-Social. Avant de remplir le dossier, le site précise, à partir du code postal, les données sur l’offre de logement et les organismes qui les gèrent et, sur la base du revenu fiscal de référence et du nombre de personnes, l’éligibilité au logement social. Par exemple, un couple avec 4 enfants disposant d’un revenu de 50 000 euros de RFF pourra prétendre à un habitat social à Carcassonne.

Les différents types de logements sociaux

Les types de logements sociaux sont classés selon les aides accordées par l’Etat. Plus les conditions de ressources des ménages à qui sont destinés les logements sont basses, plus l’Etat aide le bailleur social dans la construction.

• Les logements construits avec des prêts locatifs sociaux ou intermédiaires (PLS et PLI) peuvent être attribués aux foyers dont les revenus sont trop faibles pour le marché privé mais trop élevées pour le logement très social
• Les logements construits avec les prêts locatifs à usage social (PLUS) sont les habitats à loyer modéré classiques
• Les logements construits avec des prêts locatifs aidés d’intégration (PLAI) sont attribués aux ménages en grande précarité.

Le nom donné à chaque type de logement social ou très social est celui du prêt qui a aidé sa construction : PLS, PLI, PLUS ou PLAI.

Combien de temps puis-je rester dans mon logement HLM ?

Jusqu’ici, il était possible de rester dans son logement social aussi longtemps que souhaité, éventuellement en payant un surloyer. La loi Egalité et Citoyenneté de janvier 2017 est venue changer la donne. Le niveau des ressources sera désormais revu tous les 6 ans.

Le locataire qui dépassera les plafonds de ressources de 150 % pendant 2 ans se verra notifié par recommandé l’obligation de quitter le logement sous 18 mois. Même chose si un couple occupe seul un logement pour 4, après le départ des enfants.

Le logement social est-il seulement locatif ?

Il est possible, depuis la loi Egalité et Citoyenneté, d’acheter son logement HLM sous certaines conditions, dès lors qu’il a été construit ou acheté depuis plus de 10 ans, sur simple demande au bailleur social. Le logement social ainsi acquis ne pourra pas être revendu par son nouveau propriétaire avant 5 ans. Une location sera possible mais au prix du dernier loyer acquitté.