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Dans le cadre de son plan climat, le Gouvernement a mis en place de nouvelles mesures pour lutter contre le réchauffement climatique. Parmi elles, plusieurs mesures concernent le soutien des particuliers pour l’amélioration de la performance énergétique de leur logement.
Le CITE, crédit d’impôt pour la transition énergétique
Que l’on soit locataire ou propriétaire, il est possible de bénéficier du CITE pour les travaux d’amélioration de la performance énergétique réalisés dans un logement achevé depuis plus de deux ans et constituant l’habitation principale. Il faut noter que le plan Hulot prévoit la transformation, à compter de 2019, du CITE en prime. Ainsi, au lieu de bénéficier de cet avantage au moment du paiement des impôts, l’année suivant les travaux, le bénéficiaire touchera la prime dès la fin des travaux.
La condition essentielle pour bénéficier du crédit d’impôt pour la transition énergétique est d’atteindre un certain niveau de performance énergétique. Les travaux concernés par le CITE sont les suivants :
- les travaux d’économie d’énergie : installation de chaudière HPE, ou à micro-cogénération gaz, ou d’un appareil de régulation du chauffage ;
- les travaux d’isolation thermique : toiture, plafond, murs, plancher, isolation des parois vitrées, pose de matériel de calorifugeage ;
- l’installation d’équipements de production d’énergie : solaire ou hydraulique, biomasse, pompe à chaleur ;
- le diagnostic énergétique et l’audit énergétique ;
- l’installation d’une borne de recharge de véhicule électrique ;
- l’installation d’un compteur individuel.
Le CITE s’élève à 30 % du montant des travaux, plafonnés à 8 000 euros, ou 16 000 euros pour un couple, et il est cumulable avec l’éco-prêt à taux zéro, la TVA à 5,5 %, et les différentes aides de l’ANAH, des collectivités locales ou des fournisseurs d’énergie. Ces aides viendront cependant en déduction du montant des travaux éligibles.
Le chèque énergie
Destiné à remplacer les tarifs sociaux de l’électricité et du gaz, il est attribué aux ménages disposant d’un revenu fiscal de référence de moins de 7 700 euros par unité de chauffage (UC). Dans un logement, la première personne compte pour une UC, la deuxième pour une demie UC et les suivantes pour 0,3 UC. En principe utilisé pour régler les dépenses de chauffage et d’eau chaude, il peut aussi être utilisé pour régler la redevance des personnes logées en logement-foyer.
Les personnes qui désirent améliorer la performance énergétique de leur logement peuvent aussi utiliser le chèque énergie pour les travaux de rénovation énergétique définis pour le CITE. Cette aide peut être cumulée avec le crédit d’impôt pour la transition énergétique.
Prélèvement à la source en 2019 : quel impact ?
La question se pose de savoir si les travaux réalisés en 2018 pourront bien bénéficier du crédit d’impôt, dès lors qu’en 2019, les impôts seront prélevés à la source, c’est-à-dire sur les revenus de 2019.
Le Gouvernement a précisé que tous les avantages fiscaux perçus au titre de 2018 seront bien préservés. Ils seront remboursés aux contribuables au moment du solde de l’impôt, en septembre 2019. Bien entendu, il ne faudra pas oublier d’en faire la déclaration auprès du service des impôts.
Rédigé avec par Justine
- Rédactrice