Menu
Le prêt à taux zéro qui permet aux primo-accédants d’acheter leur première résidence principale a été créé en 1995. Initialement prévu pour le logement neuf, il a été élargi à l’ancien pour relancer l’immobilier dans les villes où le marché de la location est tendu et où l’offre de neuf est réduite. Résistera-t-il aux coupes budgétaires prévues à la Loi de Finances pour 2018 ?
Comment fonctionne le prêt à taux zéro ?
Mis en place pour aider les moins aisés à accéder à la propriété, le prêt à taux zéro, couramment appelé PTZ, est octroyé sous conditions de ressources. Pour l’obtenir, il ne faut pas avoir été propriétaire de sa maison dans les deux années précédentes. De plus, il faut habiter le logement dans l’année qui suit l’opération, et y rester au moins 6 ans après que le PTZ soit versé.
Le prêt à taux zéro s’applique aussi bien à la construction ou l’acquisition d’un bien neuf qu’à l’acquisition d’un bien ancien avec travaux de rénovation. Il représente 40 % maximum du montant de l’opération, frais de notaire non compris, avec deux plafonds :
- un plafond sur le montant de l’opération
- un plafond sur le montant du prêt
Ces plafonds varient suivant la composition du foyer et la zone. Un couple avec 3 enfants achetant un bien en zone tendue pourra bénéficier d’un prêt sur une somme maximum de 230 000 euros, soit un PTZ de 92 000 euros. En zone A, le montant maximal sera de 345 000 euros, soit un montant de prêt maximum de 138 000 euros.
Ce prêt, qui est généralement considéré par les banques comme l’apport personnel, n’est pas remboursé immédiatement. Le remboursement est différé de 5 à 15 ans. La durée totale du prêt est de 20 à 25 ans, dépendant du montant des revenus.
Qui sont les bénéficiaires du prêt à taux zéro ?
Les bénéficiaires du PTZ sont les ménages aux revenus modestes ou moyens, d’où une attribution sous conditions de ressources. Le montant des ressources maximum est défini en fonction de la composition du foyer et de la zone dans laquelle le bien est acquis.
Petite simulation réalisée sur le site de l’ANIL : pour l’acquisition, en 2017, d’un bien de 200 000 euros en zone B2, un couple avec deux enfants, avec un revenu fiscal de référence de 50 000 euros, pourra bénéficier d’un PTZ de 80 000 euros sur 20 ans, avec un différé de 5 ans, puis une mensualité de 444 euros pendant 15 ans.
Le PTZ passera-t-il 2017 ?
Le Gouvernement a décidé de revoir sa politique du logement : réforme des aides au logement, baisse des loyers dans le parc social, etc. Dans sa stratégie pour le logement, le Gouvernement souhaite aider au développement de l’offre plutôt que soutenir la demande par une politique qui favorise l’inflation.
Ainsi, la loi de Finances pour 2018 maintient le prêt à taux zéro pour quatre nouvelles années, c’est-à-dire jusqu’à la fin 2021. Même si l’on accuse parfois le PTZ d’être l’une des causes de l’inflation des prix de l’immobilier, le Gouvernement considère que c’est un bon moyen d’aider les ménages à revenus bas et moyens à accéder à la propriété. En revanche, il est recentré pour être plus efficace : pour l’acquisition de biens neufs, le prêt à taux zéro sera resserré sur les zones où le marché est le plus tendu, tandis que dans les zones où la demande est moins forte, le prêt à taux zéro soutiendra l’acquisition et la rénovation de logements anciens.
Il faut bien reconnaître que dans une période où les taux sont encore très bas, le principal intérêt du PTZ réside dans le différé de remboursement.
Rédigé avec par Justine
- Rédactrice
