Prêt Social de Location-Accession : et si vous passiez de locataire à propriétaire avec le PSLA ?

A destination des ménages aux revenus modestes, le PSLA permet d’accéder à la propriété, qu’il s’agisse de l’achat ou de la construction d’un bien immobilier, en passant préalablement par une phase locative.

Prêt Social de Location-Accession (PSLA) : comment ça marche ?

Le PSLA favorise l’accession progressive à la propriété. Prêt conventionné, il se compose de deux phases, ou étapes essentielles

La phase locative

Pendant cette phase, le ménage occupe le logement, mais n’en est pas encore propriétaire, il est locataire-accédant. Il doit ainsi s’acquitter d’une redevance. Cette redevance se compose :

• D’une partie qui correspond à la location du logement, semblable à un loyer, et qui ne doit pas dépasser un prix par m2 de surface utile (la surface utile est égale à la surface habitable du logement, augmentée de la moitié de la surface des annexes).
• D’une partie correspondant à l’acquisition anticipée du bien (le montant est déterminé dans le contrat de location-accession en fonction des revenus du futur acquéreur).

La phase d’accession

Le locataire-accédant peut, s’il le souhaite, décider de devenir propriétaire du logement qu’il loue. Ainsi, le prix du logement sera celui déterminé dans le contrat, minoré de 1% à chaque anniversaire dudit contrat.

Les avantages du PSLA

TVA et avantages fiscaux

Les biens neufs vendus dans le cadre d’un PSLA bénéficient d’une TVA réduite, une fois la phase « achat » enclenchée.

Ainsi, si le locataire-accédant lève son option (autrement dit, s’il décide d’acheter le bien) dans les 5 ans, pour acheter le logement qu’il loue, la TVA sera réduite à 7 %.

Le PSLA permet de bénéficier d’une exonération de taxe foncière, pendant 15 ans, à compter de l’année suivant l’achèvement de la propriété bâtie.  

Avantages financiers

Le locataire-accédant peut bénéficier de l’APL (Aide personnalisée au logement). Pour avoir plus de renseignements sur ce point, rendez-vous sur le site de la CAF.  

Le PSLA peut être associé à des prêts complémentaires comme le prêt à taux zéro (PTZ) ou le prêt 1% logement.

La mensualité de remboursement est plafonnée. Les mensualités ne doivent ainsi pas dépasser le montant de la redevance payée au cours du dernier mois de location.

Garanties du Prêt Social de Location-Accession (PSLA)

Le locataire-accédant dispose, à la levée de l’option d’achat, de garanties spécifiques telles que :

• Une assurance-revente, qui protège le bien immobilier de toute décote pendant 10 ans
• Une garantie de rachat, sous conditions
• Une garantie de relogement dans le parc locatif social
• Le remboursement des échéances de prêt ne débute qu’à la livraison du bien

Qui peut bénéficier du PSLA ?

Comme pour le PTZ+, pour acquérir un logement éligible au PSLA, ce dernier doit être occupé à titre de résidence principale.

Ce dispositif s’adresse également aux ménages ayant des revenus inférieurs aux plafonds de ressources du PSLA. Ces plafonds de ressources sont déterminés par la zone géographique dont dépend le logement et par le nombre de personnes qui composent le foyer, comme indiqué dans le tableau ci-dessous :

Source : Prêt social location-accession sur le site du Ministère du Logement et de l'Habitat Durable