Suppression de la taxe d'habitation 2018 : les étudiants sont-ils concernés ?

Les étudiants sont-ils soumis à la taxe d’habitation ?

La taxe d’habitation est un impôt local qui s’applique aux personnes habitant un logement. La date de prise en compte est le 1er janvier de chaque année. Un étudiant qui prend possession d’un logement au 1er septembre de l’année N jusqu’au 30 juin de l’année N+1 n’est donc pas redevable de la taxe d’habitation pour l’année N, puisqu’il n’était pas dans le logement au 1er janvier. Il n’a même pas à payer un prorata de cet impôt pour les 3 mois passés dans le logement. En revanche, il sera redevable de la taxe d’habitation, dans sa totalité, pour l’année N+1, même s’il quitte le logement avant la fin de l’année.

Il faut bien comprendre que la location d’un logement étudiant n’est pas une location temporaire mais un bail de courte de durée. Si les locations saisonnières ne sont pas soumises à la taxe d’habitation, les logements étudiants, eux, y sont bel et bien soumis. Le fait qu’il s’agisse de locations meublées n’y change rien.

Les logements universitaires gérés par le CROUS ou un autre organisme dans les mêmes conditions font figure d’exception. Les étudiants qui y résident ne sont pas tenus de payer une taxe d’habitation. Il convient de noter également que la location d’une chambre chez un propriétaire occupant ne constitue pas une location de logement entier. C’est donc au propriétaire occupant que sera transmis l’avis la taxe d’habitation.

Quelles sont les exonérations prévues pour les étudiants

Compte tenu de leurs faibles revenus, les étudiants peuvent bénéficier d’un abattement prévu par les collectivités locales sur leur taxe d’habitation, si leur revenu fiscal de référence ne dépasse pas un certain montant (à vérifier chaque année sur le site Service-Public.fr). Le revenu fiscal de référence est indiqué dans l’encadré en haut à gauche de l’avis d’imposition sur les revenus, dès lors que l’étudiant fait une déclaration de revenus indépendante de celle de ses parents.

Si l’étudiant est rattaché au foyer fiscal de ses parents, c’est le revenu fiscal de référence du foyer fiscal, c’est-à-dire calculé sur les revenus de toute la famille, qui est pris en compte pour le calcul de l’abattement. Toutefois, l’étudiant peut demander un abattement auprès du centre des impôts, en joignant l’avis d’imposition sur les revenus reçu par les parents.

Quelles sont les conditions de la future suppression de la taxe d’habitation

La Loi de Finances 2018 met en place la suppression progressive de la taxe d’habitation promise par le candidat Macron pour redonner du pouvoir d’achat à la classe moyenne. La réforme prévoit d’ajouter aux exonérations déjà prévues à raison du revenu fiscal de référence un dégrèvement progressif sur 3 ans. Dès 2018, la taxe sera abattue de 30 % la première année, puis de 65 % la deuxième année pour les foyers disposant d’un RFF inférieur à 27 000 euros pour les personnes seules (une part). A terme, ce sont 8 foyers sur 10 qui seraient totalement dispensés de payer une taxe d’habitation sur leur domicile.

Le niveau de RFF pris en compte est augmenté de 8 000 euros pour les deux premières demi-parts suivantes. Une femme seule avec 2 enfants ou un couple pourront donc bénéficier du dégrèvement en-dessous de 43 000 euros. Chaque demi-part supplémentaire ouvre droit à une augmentation du dégrèvement de 6 000 euros. Concrètement, au-delà de 43000 euros de RFF, un couple avec deux enfants étudiants risque de ne pas bénéficier de l’exonération. 

Pour les foyers ayant un RFF compris entre 27 000 et 28 000 euros, l’abondement pour les deux premières demi-parts est de 8 500 euros.

Les étudiants bénéficieront-ils de cette suppression au 1er janvier 2018

Dans la mesure où les étudiants disposent d’un logement soumis à la taxe d’habitation au 1er janvier 2018, ils bénéficieront d’un dégrèvement de 30 % sur leur taxe d’habitation si leur revenu fiscal de référence est inférieur à 27 000 euros. Cela équivaut à un revenu mensuel d’environ 2 000 euros. Dans ces conditions, la plupart des étudiants seront concernés par ce dégrèvement. 

Ainsi, pour une taxe d’habitation de 1 000 euros calculée après abattements prévus par les collectivités locales, l’étudiant ne paiera que 700 euros en 2018, et 350 euros en 2019. De quoi gâter ses proches à Noël prochain.